CCI Carcassonne
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Finalité

La Maîtrise de l'Urbanisation autour des aérodromes (France et départements d'Outre-Mer).

Pour :
    1. Eviter d'exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit.
    2. Préserver l'activité aéronautique et l'équipement aéroportuaire.
A cet effet :

La loi édicte des règles d'urbanisme de portée supra communale visant à interdire ou à limiter les possibilités de construction dans les zones soumises au bruit des aéronefs, telles que les définit le PEB approuvé de l'aérodrome (sans pour autant que ces zones constituent la limite réelle de perception du bruit). Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec ces dispositions.

Contenu

Le PEB est illustré par un seul document cartographique à l'échelle 1/25 000 sur lequel sont reportées les limites de l'aérodrome, le tracé des pistes et les courbes de niveau de bruit délimitant les zones «A», «B» et «C», et «D» si cette dernière existe.

Zone A : Zone de bruit fort

  • où le Lden > 70

Zone B : Zone de bruit fort

  • où le Lden < 70 et dont la limite extérieure est comprise entre Lden 65 et 62.

Zone C : Zone de bruit modéré

  • comprise entre la limite extérieure de la zone B et une limite comprise entre Lden 57 et 55.

Zone D : Zone de bruit faible

  • comprise entre la limite extérieure de la zone C et une limite correspondant au Lden 50.

Recommandations d'isolation acoustique pour les constructions autorisées dans ces zones de bruit :

La loi détermine les règles d'urbanisme applicables aux constructions dans ces zones de bruit (limitations du droit à construire).

Elaboration technique

LE PEB EST ÉTABLI À PARTIR D'HYPOTHÈSES À COURT, MOYEN ET LONG TERME. IL EST CONSTITUÉ DE L'ENVELOPPE DES DIFFÉRENTES COURBES D'ÉGAL NIVEAU D'EXPOSITION AU BRUIT OBTENUES POUR CES TROIS HORIZONS.

Données
  • Trafic moyen quotidien (nombre de mouvements pour chaque type d'aéronef), obtenu à partir du trafic annuelà l'horizon retenu.
  • Définition des procédures de décollage et d'atterrissage en trois dimensions, répartition de ce trafic sur chaque procédure, en fonction de l'infrastructure considérée.
  • Répartition du trafic en mouvements sur trois périodes de jour (6h00-18h00), en soirée (18h00-22h00) et de nuit (22h00-6h00).
  • Bruit des aéronefs résultlant de la base de données avions du logiciel d'INM (Integrated Noise Model) exprimé en dB(a).
Méthode de calcul
  • Etablissement d'un maillage fictif autour de l'aérodrome,
  • Calcul à chaque noeud du cumul énergétique des niveaux sonores liés aux différents aéronefs, les mouvements en soirée étant pris en compte avec un coefficient de pondération égal à 5 et ceux de nuit avec un coefficient de 10 (calcul effectué sur une journée moyenne).
  • En reliant les points au sol ayant même indice (1) calculé, on obtient la courbe de niveau de bruit (2) correspondante

(1) L'indice Lden est caractéristique de l'exposition journalière moyenne au bruit,représentant le niveau d'exposition totale (L) au bruit des avions en chaque pointd'un aérodrome, exprimé en décibels (dB).
(2) Les courbes d'égal niveau d'exposition au brui t : il est possible de calculer la valeur de l'indice Lden en tout point du territoire situé aux abords d'un aérodrome soit sur la base du trafic actuel, soit en fonction du bruit engendré par un trafic, dont l'importance est estimée à moyen ou long terme et de la nature des avions alors en exploitation.
En reliant entre eux l'ensemble des points ayant la même valeur d'indice, on obtient une courbe de bruit.

Legitimité

TEXTES DE RÉFÉRENCE
  • Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes modifiée par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
  • Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création del'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires(ACNUSA).
  •  Décret n° 87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'expositionau bruit des aérodromes.
  • Décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromesmodifié par le décret n° 2000-127 du 16 février 2000.
  • Décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditionsd'établissement des plans d'exposition au bruitdes aérodromes.
  • Articles L 147-1 et suivants et R 147-1 et suivants du code de l'urbanisme.
  • Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un PEB.
  • Instruction n° 3719/SBA du 17 décembre 1996.
  • Circulaire du........................... relative à l'établissement et à l'approbation des PEB des aérodromes.

Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport "Carcassonne en Pays Cathare

Télécharger le plan au format pdf (7Mo)

Publié le vendredi 13 novembre

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